Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 novembre 2014 fixant la liste des préparations pouvant présenter un risque pour la santé mentionnées à l'article L. 5125-1-1 du code de la santé publique
NOR : AFSP1410372A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/14/AFSP1410372A/jo/article_2
Texte n°24