Article 14
Le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est abrogé.
Décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
NOR : MENR1416693D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/14/MENR1416693D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/14/2014-1365/jo/article_14
Texte n°10