Arrêté du 14 octobre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENJ1425224A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/14/MENJ1425224A/jo/article_13

Texte n°10

Article 13


La directrice des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.