Arrêté du 14 octobre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENJ1425224A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/14/MENJ1425224A/jo/article_8

Texte n°10

Article 8


Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un bureau de vote chargé d'assurer la réception, le recensement et le dépouillement des votes.
Ce bureau comprend un président, un vice-président et quatre assesseurs désignés parmi les lycéens membres de conseils académiques de la vie lycéenne par le ministre chargé de l'éducation nationale. Il est assisté d'un secrétaire, également désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale.