Arrêté du 14 octobre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENJ1425224A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/14/MENJ1425224A/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


Le matériel de vote, les professions de foi et la liste des candidats sont adressés par l'administration à chaque électeur. Le matériel de vote comprend :


- un bulletin de vote unique regroupant l'ensemble des noms des candidats titulaires et suppléants ;
- trois enveloppes numérotées n° 1, n° 2 et n° 3.