Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 ruisseaux patrimoniaux et milieux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin (zone spéciale de conservation)
NOR : DEVL1424880A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/29/DEVL1424880A/jo/article_4
Texte n°7