Décret du 12 novembre 2014 portant nomination du préfet de la Meuse - M. MOUGARD (Jean-Michel)

Version INITIALE

NOR : INTA1421713D

Texte n°77

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.