Article 1
Le tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
NOR : ETLL1424145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/27/ETLL1424145A/jo/article_1
Texte n°46