Article 3
La directrice générale de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSH1425962A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/3/AFSH1425962A/jo/article_3
Texte n°24
La directrice générale de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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