Article 1
La décision n° 2014-1378 de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes en date du 22 mai 2014 ayant rejeté la demande d'autorisation de transfert d'officine de la SNC Pharmacie Durhone est annulée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSH1425962A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/3/AFSH1425962A/jo/article_1
Texte n°24
La décision n° 2014-1378 de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes en date du 22 mai 2014 ayant rejeté la demande d'autorisation de transfert d'officine de la SNC Pharmacie Durhone est annulée.
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