Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 octobre 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés
NOR : DEVM1424104A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/21/DEVM1424104A/jo/article_2
Texte n°2