Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 milieux forestiers du Châtillonnais avec marais tufeux et sites à sabot de Vénus (zone spéciale de conservation)
NOR : DEVL1424804A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/29/DEVL1424804A/jo/article_4
Texte n°23