Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection
NOR : DEFD1425443A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/27/DEFD1425443A/jo/article_3
Texte n°25