Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 octobre 2014 pris en application de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
NOR : RDFF1423278A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/27/RDFF1423278A/jo/article_4
Texte n°44