Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR : INTE1420741A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/20/INTE1420741A/jo/article_2
Texte n°22