Article 11
A l'article R. 6332-25 du même code, les mots : « de présence » sont remplacés par les mots : « de présence ou les éléments mentionnés à l'article R. 6332-26 contribuant à établir l'assiduité du stagiaire ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSD1418587D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/24/ETSD1418587D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/24/2014-1240/jo/article_11
Texte n°17
A l'article R. 6332-25 du même code, les mots : « de présence » sont remplacés par les mots : « de présence ou les éléments mentionnés à l'article R. 6332-26 contribuant à établir l'assiduité du stagiaire ».
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