Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges

Version INITIALE

NOR : MENE1414544D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/22/MENE1414544D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/22/2014-1231/jo/article_8

Texte n°12

Article 8


Après le dixième alinéa de l'article R. 421-50 du même code est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Des professeurs volontaires des écoles situées dans le secteur de recrutement du collège peuvent participer aux conseils de classe de sixième. »