Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges

Version INITIALE

NOR : MENE1414544D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/22/MENE1414544D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/22/2014-1231/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


Avant le premier alinéa de l'article R. 421-41-2 du même code est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil pédagogique peut s'adjoindre, s'il le juge utile, des commissions pédagogiques dont il définit la composition, les objectifs et les modalités de travail. »