Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 le gave d'Ossau (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1411204A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/14/DEVL1411204A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.