Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 le gave d'Ossau (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1411204A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/14/DEVL1411204A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 le gave d'Ossau » (zone spéciale de conservation FR 7200793) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des communes suivantes : Accous, Arudy, Aste-Béon, Bescat, Bielle, Bilhères, Buziet, Buzy, Béost, Castet, Eaux-Bonnes, Escout, Gère-Bélesten, Herrère, Izeste, Laruns, Louvie-Juzon, Louvie-Soubiron, Ogeu-les-Bains, Oloron-Sainte-Marie, Sévignacq-Meyracq.