Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes

Version INITIALE

NOR : MCCB1420763A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/8/MCCB1420763A/jo/article_12

Texte n°34

Article 12


L'article 35 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'arts et techniques, au diplôme national d'arts plastiques » sont remplacés par les mots : « d'art » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « d'arts et techniques et au diplôme national d'arts plastiques » sont remplacés par les mots : « d'art ».