Article 10
Au premier alinéa de l'article 32, les mots : « des arts et techniques » sont remplacés par les mots : « d'art ».
Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes
NOR : MCCB1420763A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/8/MCCB1420763A/jo/article_10
Texte n°34