Article 7
A l'article 23, il est ajoutéun alinéa ainsi rédigé :
« Il est complété par le supplément au diplôme. »
Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes
NOR : MCCB1420763A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/8/MCCB1420763A/jo/article_7
Texte n°34