Décret n° 2014-1218 du 21 octobre 2014 relatif au comité consultatif ministériel des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, institué auprès du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS1419371D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/21/AGRS1419371D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/21/2014-1218/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.