Décret n° 2014-1208 du 20 octobre 2014 portant publication de la résolution MSC.195 (80) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code international de gestion de la sécurité [code ISM]) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2005 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1423893D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/20/MAEJ1423893D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/20/2014-1208/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


La résolution MSC.195(80) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code international de gestion de la sécurité [code ISM] ) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2005, sera publiée au Journal officiel de la République française.