Arrêté du 25 septembre 2014 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon et fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein de ce comité

Version INITIALE

NOR : ETSR1422596A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/25/ETSR1422596A/jo/article_2

Texte n°56

Article 2


La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;
- le directeur adjoint de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;


b) Représentants du personnel :


NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Titulaires

Suppléants

3

3