Arrêté du 6 août 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'échantillon démographique permanent de l'INSEE

Version INITIALE

NOR : FCPO1419259A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/6/FCPO1419259A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Les différentes catégories d'informations traitées concernent respectivement :


- des données d'identification et d'état civil ;
- des données relatives à la vie personnelle et professionnelle ;
- des données d'ordre économique et financier ;
- le NIR.