Article 3
L'arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 127 Vosges en FIR Reims est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1421995A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/19/DEVA1421995A/jo/article_3
Texte n°1
L'arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 127 Vosges en FIR Reims est abrogé.
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