Arrêté du 8 septembre 2014 fixant pour la session 2014-2015 le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur

Version INITIALE

NOR : AFSP1422688A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/8/AFSP1422688A/jo/article_snum1

Texte n°22


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de l'intérieur en date du 8 septembre 2014, le contingent de places offertes pour la session 2014-2015 à la formation pratique en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur est fixé à 60.