Décret n° 2014-1080 du 24 septembre 2014 portant réforme du fonds d'aide au portage de la presse

Version INITIALE

NOR : MCCE1419612D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/24/MCCE1419612D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/24/2014-1080/jo/article_9

Texte n°39

Article 9


L'article 2-1 du décret du 29 octobre 2009 susvisé est remplacé par un article ainsi rédigé :


« Art. 2-1.-1° Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse.
2° Pour l'application de son article 2, les mots : « au sens de l'article L. 7111-3 du code du travail » sont remplacés par les mots : « au sens de la réglementation applicable localement ».