Article 3
A l'article 2, les mots : « L'aide est accordée aux entreprises de presse dont les publications » sont remplacés par les mots : « L'aide est accordée pour le portage des publications qui ».
Décret n° 2014-1080 du 24 septembre 2014 portant réforme du fonds d'aide au portage de la presse
NOR : MCCE1419612D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/24/MCCE1419612D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/24/2014-1080/jo/article_3
Texte n°39