Article 6
Le receveur des finances de Toulouse municipale assure les fonctions de comptable de la métropole Toulouse Métropole.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : RDFB1420013D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/22/RDFB1420013D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/22/2014-1078/jo/article_6
Texte n°37
Le receveur des finances de Toulouse municipale assure les fonctions de comptable de la métropole Toulouse Métropole.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.