Décret n° 2014-1054 du 16 septembre 2014 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents du ministère des affaires étrangères et du développement international en service à l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : MAEA1412751D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/16/MAEA1412751D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/16/2014-1054/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Il peut être dérogé, pour les agents du centre de crise du ministère des affaires étrangères chargé de la veille, de l'anticipation, de l'alerte et de la gestion des crises se déroulant à l'étranger, aux garanties minimales de durée du travail et de repos fixées au I de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé dans les conditions mentionnées aux articles 2 à 4 du présent décret.