Article 14
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 11 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics)
NOR : INTE1421751S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/9/11/INTE1421751S/jo/article_14
Texte n°17