Décision n° 2014-CA-02 du 18 juillet 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ornithorynque pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ornithorynque

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NOR : CSAR1421349S

JORF n°0214 du 16 septembre 2014

Texte n°60

Décision n° 2014-CA-02 du 18 juillet 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ornithorynque pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ornithorynque

Annexe
- Article

Article 2

L'association Ornithorynque est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2014-CA-02 du 18 juillet 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ornithorynque pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ornithorynque

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