Arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises

Version INITIALE

NOR : EINP1415849A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/15/EINP1415849A/jo/article_10

Texte n°19

Article 10


Le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services est chargé de définir, de mettre en œuvre et d'évaluer les politiques de l'Etat destinées à favoriser le développement économique et la compétitivité des entreprises du tourisme, des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services aux entreprises ou à la personne. Il contribue à la politique de l'Etat des professions libérales.
Il comprend :


- la sous-direction du tourisme ;
- la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration ;
- la sous-direction des entreprises de services et des professions libérales.