Arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises

Version INITIALE

NOR : EINP1415849A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/15/EINP1415849A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


La direction générale des entreprises comprend :


- le service de l'industrie ;
- le service de l'économie numérique ;
- le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services ;
- le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;
- le service de l'action territoriale, européenne et internationale ;
- le secrétariat général.


Elle assure le secrétariat du Conseil national de l'industrie.