Décret n° 2014-1046 du 12 septembre 2014 portant majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération

Version INITIALE

NOR : ETSD1418556D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/12/ETSD1418556D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/12/2014-1046/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'article D. 5121-42 du code du travail est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est précédé par un : « I » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque l'entreprise satisfait la condition prévue au b du 2° du I de l'article L. 5121-17 et que la date d'embauche du jeune intervient au plus tard six mois après celle du salarié âgé, le montant de l'aide prévue par ce même article est de huit mille euros, à hauteur de quatre mille euros au titre de l'embauche du jeune et de quatre mille euros au titre de l'embauche du salarié âgé. » ;
3° Le deuxième, devenu troisième alinéa, est précédé par un : « II ».