Décret n° 2014-1044 du 12 septembre 2014 relatif à la gestion des eaux de baignade à Mayotte

Version INITIALE

NOR : AFSP1405731D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/12/AFSP1405731D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/12/2014-1044/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.