Décret n° 2014-1044 du 12 septembre 2014 relatif à la gestion des eaux de baignade à Mayotte

Version INITIALE

NOR : AFSP1405731D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/12/AFSP1405731D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/12/2014-1044/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


I. - L'article D. 1332-28 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« A la fin de la saison balnéaire 2015, toutes les eaux de baignade sont au moins de qualité “suffisante”. »
II. - Le décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines est abrogé.