Décision n° 2014-385 du 30 juillet 2014 autorisant l'association Art et Musique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RIL FM

Version INITIALE

NOR : CSAC1421262S

Texte n°76

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Art et Musique et publiée au Journal officiel de la République française.