Décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier

Version INITIALE

NOR : MENS1417767D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/11/MENS1417767D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/11/2014-1038/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


L'université de Montpellier assure l'ensemble des activités exercées par les universités Montpellier-I et Montpellier-II qu'elle regroupe.
Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, des universités Montpellier-I et Montpellier-II sont transférés à l'université de Montpellier.
Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université de Montpellier.
Les étudiants inscrits dans les universités Montpellier-I et Montpellier-II sont inscrits à l'université de Montpellier.