Article 5
Le présent arrêté s'applique à partir de l'entrée en formation de la 19e promotion de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation.
Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire et d'obtention du certificat d'aptitude professionnelle
NOR : JUSK1420112A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/1/JUSK1420112A/jo/article_5
Texte n°16