Article 1
L'arrêté du 10 novembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
Aux articles 1er à 26, les mots : « conseiller d'insertion et de probation » sont remplacés par les mots : « conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSK1420112A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/1/JUSK1420112A/jo/article_1
Texte n°16
L'arrêté du 10 novembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
Aux articles 1er à 26, les mots : « conseiller d'insertion et de probation » sont remplacés par les mots : « conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation ».
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