Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire et d'obtention du certificat d'aptitude professionnelle

Version INITIALE

NOR : JUSK1420112A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/1/JUSK1420112A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'arrêté du 10 novembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
Aux articles 1er à 26, les mots : « conseiller d'insertion et de probation » sont remplacés par les mots : « conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation ».