Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
NOR : MENH1413431A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/8/MENH1413431A/jo/article_2
Texte n°22