Article 2
La présente décision abroge et remplace la décision du 22 janvier 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ1419476S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/9/4/INTJ1419476S/jo/article_2
Texte n°9
La présente décision abroge et remplace la décision du 22 janvier 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi).
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