Décision du 4 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi)

Version INITIALE

NOR : INTJ1419476S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/9/4/INTJ1419476S/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


La présente décision abroge et remplace la décision du 22 janvier 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi).