Article 9
Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 août 2014 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
NOR : MENH1417704A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/29/MENH1417704A/jo/article_9
Texte n°16