Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique

Version INITIALE

NOR : MENH1417702A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/29/MENH1417702A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il établit une liste complémentaire dans les conditions prévues par le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat. » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.