Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2002 susvisé, les mots : « le directeur général » sont remplacés par les mots : « le président ».
Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
NOR : MENH1417702A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/29/MENH1417702A/jo/article_1
Texte n°15