Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 septembre 2014 portant application du décret n° 2014-999 du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale
NOR : INTC1414356A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/2/INTC1414356A/jo/article_3
Texte n°32